Article 1 : Introduction et Identite du Responsable de Traitement
La presente politique de confidentialite (ci-apres "la Politique") s'applique au site internet Altisud.com (ci-apres "le Site"), accessible a l'adresse https://altisud.com.
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le Site est :
- Denomination : Altisud
- Site internet : https://altisud.com
- E-mail de contact : [email protected]
La presente Politique a ete elaboree conformement au Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees (ci-apres "RGPD"), ainsi qu'a la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, modifiee (ci-apres "Loi Informatique et Libertes").
Nous vous invitons a lire attentivement la presente Politique pour comprendre comment vos donnees personnelles sont collectees, traitees et protegees lorsque vous naviguez sur notre Site. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la presente Politique. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique, nous vous invitons a ne pas utiliser le Site.
Article 2 : Donnees Personnelles Collectees
Dans le cadre de l'exploitation du Site, nous sommes amenes a collecter differentes categories de donnees personnelles. Nous nous engageons a ne collecter que les donnees strictement necessaires aux finalites definies dans la presente Politique (principe de minimisation des donnees).
2.1 Donnees collectees directement aupres de vous
Lorsque vous interagissez avec le Site, vous pouvez etre amene a nous fournir volontairement les donnees suivantes :
- Formulaire de contact : nom, prenom, adresse e-mail, sujet de la demande, contenu du message, URL de reference (optionnel). Ces donnees sont collectees lorsque vous utilisez notre formulaire de contact pour nous adresser une demande.
- Correspondance par e-mail : adresse e-mail, nom, contenu des echanges. Lorsque vous nous contactez par e-mail aux adresses [email protected], [email protected] ou [email protected].
2.2 Donnees collectees automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, certaines donnees sont collectees automatiquement par nos serveurs et par les technologies de suivi que nous utilisons :
- Donnees de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, systeme d'exploitation, resolution d'ecran, langue du navigateur.
- Donnees de navigation : pages visitees, date et heure de visite, duree de la session, pages d'entree et de sortie, nombre de pages vues, comportement de navigation (clics, defilement).
- Donnees de provenance : URL de provenance (referer), moteur de recherche et mots-cles utilises pour acceder au Site, source de trafic (recherche organique, lien direct, reseaux sociaux, etc.).
- Donnees de localisation approximative : pays et region deduites de l'adresse IP (sans geolocalisation precise).
- Donnees de cookies et technologies similaires : identifiants de cookies, donnees de session, preferences de navigation. Pour plus de details, consultez notre Politique de Cookies.
2.3 Donnees que nous ne collectons pas
Altisud.com ne collecte jamais les categories de donnees suivantes :
- Donnees bancaires ou de paiement (nous ne proposons aucun service payant ni transaction financiere) ;
- Donnees de sante ;
- Donnees revelant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale ;
- Donnees genetiques ou biometriques ;
- Donnees relatives a la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ;
- Numeros de securite sociale ou documents d'identite.
Article 3 : Finalites et Bases Legales du Traitement
Chaque traitement de donnees personnelles effectue par Altisud repose sur une base legale conforme au RGPD. Le tableau ci-dessous detaille les finalites de nos traitements et leurs bases legales respectives.
| Finalite du Traitement | Base Legale (Art. 6 RGPD) | Donnees Concernees |
|---|---|---|
| Repondre a vos demandes de contact | Interet legitime (Art. 6.1.f) | Nom, e-mail, message, sujet |
| Ameliorer le contenu et l'experience du Site | Interet legitime (Art. 6.1.f) | Donnees de navigation, statistiques d'utilisation |
| Analyse statistique du trafic | Consentement (Art. 6.1.a) | Donnees de navigation, cookies analytiques |
| Suivi des conversions d'affiliation | Consentement (Art. 6.1.a) | Cookies d'affiliation, identifiant de clic |
| Fonctionnement technique du Site | Interet legitime (Art. 6.1.f) | Adresse IP, donnees de connexion |
| Securite du Site et prevention des fraudes | Interet legitime (Art. 6.1.f) | Adresse IP, journaux d'acces |
| Respect des obligations legales | Obligation legale (Art. 6.1.c) | Donnees necessaires au respect de la legislation |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement (notamment pour les cookies analytiques et marketing), vous avez le droit de retirer ce consentement a tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licite du traitement fonde sur le consentement effectue avant ce retrait.
Lorsque le traitement est fonde sur notre interet legitime, nous avons effectue une mise en balance entre nos interets et les votres, concluant que nos traitements ne portent pas atteinte de maniere disproportionnee a vos droits et libertes fondamentaux. Vous pouvez a tout moment vous opposer a un traitement fonde sur notre interet legitime pour des raisons tenant a votre situation particuliere.
Article 4 : Duree de Conservation des Donnees
Conformement au principe de limitation de la conservation prevu par le RGPD, nous ne conservons vos donnees personnelles que pendant la duree strictement necessaire a la realisation des finalites pour lesquelles elles ont ete collectees, sauf obligation legale de conservation plus longue.
| Type de Donnees | Duree de Conservation | Justification |
|---|---|---|
| Donnees du formulaire de contact | 12 mois apres le dernier echange | Duree necessaire pour traiter la demande et assurer un suivi |
| Correspondance par e-mail | 12 mois apres le dernier echange | Suivi des demandes et gestion de la relation |
| Donnees analytiques (Google Analytics) | 14 mois | Parametrage par defaut de Google Analytics 4 ; analyse des tendances |
| Cookies essentiels | Duree de la session | Necessaires au fonctionnement technique du Site |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum | Conformement aux recommandations de la CNIL |
| Cookies d'affiliation | 30 a 90 jours selon le partenaire | Duree necessaire au suivi des conversions |
| Journaux de serveur (logs) | 6 mois | Securite, diagnostic technique et prevention des fraudes |
| Consentement cookies | 6 mois | Preuve du consentement conformement au RGPD |
A l'expiration des durees de conservation indiquees ci-dessus, les donnees personnelles sont supprimees de maniere securisee ou anonymisees de facon irreversible. Les donnees anonymisees, qui ne permettent plus d'identifier directement ou indirectement une personne physique, peuvent etre conservees sans limitation de duree a des fins statistiques.
Article 5 : Partage des Donnees avec des Tiers
Altisud.com ne vend, ne loue et ne commercialise jamais vos donnees personnelles a des tiers. Toutefois, dans le cadre de l'exploitation du Site et de la realisation des finalites decrites dans la presente Politique, certaines de vos donnees peuvent etre partagees avec des tiers de confiance, dans les conditions detaillees ci-dessous.
5.1 Partenaires d'affiliation
Lorsque vous cliquez sur un lien d'affiliation present sur le Site redirigeant vers un casino en ligne partenaire, des donnees limitees peuvent etre transmises a ce partenaire via les cookies d'affiliation. Ces donnees incluent generalement un identifiant de clic anonymise, la date et l'heure du clic, ainsi que la page d'origine. Ces informations sont utilisees exclusivement pour le suivi des conversions et le calcul des commissions d'affiliation. Nous ne transmettons pas votre nom, votre adresse e-mail ni aucune autre donnee d'identification personnelle a nos partenaires d'affiliation.
Nos principaux partenaires d'affiliation incluent les casinos en ligne mentionnes sur le Site et les plateformes d'affiliation intermediaires. Chacun de ces partenaires est tenu par sa propre politique de confidentialite, que nous vous invitons a consulter avant de vous inscrire sur leurs plateformes.
5.2 Fournisseurs de services d'analyse
Nous utilisons Google Analytics 4, un service d'analyse web fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis), pour analyser le trafic de notre Site et comprendre comment nos visiteurs l'utilisent. Google Analytics collecte des donnees de navigation anonymisees (pages visitees, duree des sessions, appareil utilise, localisation approximative) via des cookies deposees sur votre terminal, avec votre consentement prealable.
Google agit en tant que sous-traitant dans le cadre de ce service. Les donnees collectees par Google Analytics sont traitees conformement a la politique de confidentialite de Google, consultable a l'adresse : https://policies.google.com/privacy. Nous avons configure Google Analytics pour anonymiser les adresses IP des visiteurs et pour limiter la duree de conservation des donnees a 14 mois.
Vous pouvez vous opposer a la collecte de donnees par Google Analytics en installant le module complementaire de desactivation de Google Analytics pour votre navigateur, disponible a l'adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
5.3 Hebergeur du Site
Notre Site est heberge par Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis). En tant qu'hebergeur, Cloudflare peut avoir acces a certaines donnees techniques (adresse IP, journaux d'acces) dans le cadre de l'exploitation des serveurs et de la securite du Site. Cloudflare agit en tant que sous-traitant et traite ces donnees conformement a sa propre politique de confidentialite et a ses engagements en matiere de protection des donnees.
5.4 Autres cas de partage
En dehors des cas mentionnes ci-dessus, vos donnees personnelles ne seront communiquees a des tiers que dans les situations suivantes :
- Avec votre consentement explicite et prealable ;
- En reponse a une obligation legale, une ordonnance judiciaire ou une demande emanant d'une autorite publique competente ;
- Pour proteger les droits, la propriete ou la securite d'Altisud, de ses utilisateurs ou du public, dans le cadre de la legislation applicable ;
- En cas de restructuration, fusion, acquisition ou cession de tout ou partie des activites d'Altisud, auquel cas les donnees personnelles pourraient etre transferees au successeur, dans le respect des dispositions du RGPD.
Article 6 : Transferts Internationaux de Donnees
Certains de nos sous-traitants et partenaires (notamment Google LLC et Cloudflare, Inc.) sont etablis aux Etats-Unis. En consequence, certaines de vos donnees personnelles peuvent faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Espace Economique Europeen (EEE).
Dans tous les cas ou un transfert de donnees est effectue vers un pays situe en dehors de l'EEE et ne beneficiant pas d'une decision d'adequation de la Commission europeenne, nous nous assurons que des garanties appropriees sont mises en place conformement au chapitre V du RGPD, notamment :
- La conclusion de clauses contractuelles types (CCT) adoptees par la Commission europeenne avec le destinataire des donnees ;
- La verification que le destinataire a adhere a un mecanisme de certification approuve (tel que le EU-US Data Privacy Framework) ;
- La mise en place de mesures supplementaires (chiffrement, pseudonymisation) lorsque necessaire pour assurer un niveau de protection equivalent a celui garanti par le RGPD.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place pour encadrer les transferts internationaux de vos donnees en nous contactant a l'adresse [email protected].
Article 7 : Securite des Donnees
Altisud met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre l'acces non autorise, la modification, la divulgation ou la destruction accidentelle ou illicite. Ces mesures incluent :
- Chiffrement SSL/TLS : l'ensemble des communications entre votre navigateur et notre Site sont chiffrees via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS), garantissant la confidentialite des donnees en transit.
- Protection du serveur : nos serveurs sont proteges par des pare-feu, des systemes de detection d'intrusion et des mecanismes de protection contre les attaques DDoS (assures par Cloudflare).
- Acces restreint : l'acces aux donnees personnelles est strictement limite aux membres de l'equipe Altisud qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions (principe du moindre privilege).
- Mots de passe securises : les comptes d'administration du Site sont proteges par des mots de passe forts et une authentification a deux facteurs.
- Mises a jour de securite : le Site et ses composants logiciels sont regulierement mis a jour pour corriger les vulnerabilites connues.
- Sauvegardes regulieres : des sauvegardes regulieres sont effectuees pour prevenir toute perte de donnees accidentelle.
Malgre la mise en oeuvre de ces mesures, aucune methode de transmission ou de stockage electronique n'est totalement securisee. En consequence, nous ne pouvons garantir une securite absolue de vos donnees. En cas de violation de donnees personnelles susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, nous nous engageons a vous en informer dans les meilleurs delais, conformement aux articles 33 et 34 du RGPD, et a notifier la violation a la CNIL dans un delai de 72 heures.
Article 8 : Vos Droits en Matiere de Donnees Personnelles
Conformement au RGPD et a la Loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :
8.1 Droit d'acces (Article 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des donnees personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitees par Altisud. Lorsque des donnees sont traitees, vous avez le droit d'acceder a ces donnees et d'obtenir des informations sur les finalites du traitement, les categories de donnees concernees, les destinataires, la duree de conservation et les droits dont vous disposez.
8.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de donnees personnelles inexactes vous concernant dans les meilleurs delais. Vous avez egalement le droit d'obtenir que des donnees personnelles incompletes soient completees, y compris en fournissant une declaration complementaire.
8.3 Droit a l'effacement - "Droit a l'oubli" (Article 17 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos donnees personnelles dans les meilleurs delais, notamment lorsque : les donnees ne sont plus necessaires au regard des finalites pour lesquelles elles ont ete collectees ; vous retirez votre consentement ; vous vous opposez au traitement ; les donnees ont fait l'objet d'un traitement illicite. Ce droit n'est pas absolu et peut etre limite par des obligations legales de conservation.
8.4 Droit a la limitation du traitement (Article 18 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos donnees dans certains cas, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des donnees, lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez a l'effacement, ou lorsque vous avez besoin des donnees pour l'exercice de droits en justice.
8.5 Droit a la portabilite des donnees (Article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir les donnees personnelles que vous nous avez fournies dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et de transmettre ces donnees a un autre responsable de traitement sans obstacle de notre part, lorsque le traitement est fonde sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectue a l'aide de procedes automatises.
8.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer a tout moment, pour des raisons tenant a votre situation particuliere, a un traitement de vos donnees personnelles fonde sur l'interet legitime. En cas d'opposition, nous cesserons le traitement des donnees, sauf si nous demontrons l'existence de motifs legitimes et imperieux pour le traitement qui prevalent sur vos interets, droits et libertes, ou si le traitement est necessaire pour la constatation, l'exercice ou la defense de droits en justice.
8.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement de vos donnees est fonde sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement a tout moment, sans que cela ne compromette la licite du traitement effectue avant ce retrait.
8.8 Droit de definir des directives post-mortem
Conformement a la Loi Informatique et Libertes, vous disposez du droit de definir des directives relatives a la conservation, a l'effacement et a la communication de vos donnees personnelles apres votre deces.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Via notre formulaire de contact : Page Contact (selectionnez "Demande relative aux donnees personnelles")
Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identite (par exemple, en fournissant une copie d'une piece d'identite). Cette verification est necessaire pour empecher l'acces non autorise a vos donnees par des tiers.
Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai d'un (1) mois a compter de la reception de la demande. Ce delai peut etre prolonge de deux (2) mois supplementaires, compte tenu de la complexite et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation et de ses motifs dans le delai d'un mois.
Article 10 : Protection des Mineurs
Le Site s'adresse exclusivement aux personnes agees de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de donnees personnelles aupres de personnes mineures. Si nous decouvrons que des donnees personnelles d'un mineur ont ete collectees par inadvertance, nous prendrons les mesures necessaires pour les supprimer dans les meilleurs delais.
Si vous etes parent ou tuteur legal et que vous avez connaissance du fait qu'un mineur dont vous avez la responsabilite nous a fourni des donnees personnelles, nous vous invitons a nous contacter a l'adresse [email protected] afin que nous puissions proceder a la suppression de ces donnees.
Article 11 : Modifications de la Politique de Confidentialite
Nous nous reservons le droit de modifier la presente Politique a tout moment afin de la mettre en conformite avec les evolutions legislatives et reglementaires, ou pour refleter les changements apportes a nos pratiques en matiere de traitement des donnees personnelles.
En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons d'informer nos utilisateurs de maniere appropriee (par exemple via une banniere visible sur le Site). La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de la presente page. Nous vous recommandons de consulter regulierement cette page pour rester informe de nos pratiques en matiere de protection des donnees.
La poursuite de l'utilisation du Site apres la publication de modifications de la presente Politique vaut prise de connaissance de ces modifications. Si une modification requiert un nouveau consentement de votre part (par exemple, un nouveau type de traitement fonde sur le consentement), nous solliciterons ce consentement de maniere specifique.
Article 12 : Delegue a la Protection des Donnees (DPO)
Bien que la designation d'un Delegue a la Protection des Donnees ne soit pas obligatoire pour Altisud au regard de l'article 37 du RGPD, nous avons designe un referent interne en charge des questions relatives a la protection des donnees personnelles.
Le referent protection des donnees d'Altisud est joignable aux coordonnees suivantes :
- E-mail : [email protected] (objet : "Protection des donnees")
Le referent protection des donnees est votre point de contact privilegie pour toute question relative au traitement de vos donnees personnelles, a l'exercice de vos droits ou a la presente Politique de Confidentialite. Il veille au respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertes au sein d'Altisud et assure la liaison avec la CNIL en cas de besoin.
Article 13 : Contact et Reclamations
Pour toute question, demande d'information ou reclamation relative a la presente Politique de Confidentialite ou au traitement de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Via notre formulaire : Page Contact
Nous nous engageons a examiner votre demande avec diligence et a vous fournir une reponse dans un delai raisonnable. Si vous n'etes pas satisfait de notre reponse, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL, dont les coordonnees sont mentionnees a l'article 8 de la presente Politique.